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Se laisser guider par le hasard, aller au gré des images, des ruelles, des sentiers et des rencontres. Ouvrir les yeux, le coeur et l'esprit.

Justice et SMS

La Cour de cassation a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.

La justice casse ainsi une première décision rendue par la cour d'appel d'Agen. « Si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire de messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur », estime-t-elle dans son arrêt. L'employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts à son ancienne salariée.

 

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K
Ce qui me gêne un peu dans cette histoire c'est que n'importe qui peut à l'insu de son propriétaire envoyer un SMS... ???  Je te remercie d'être passé chez moi et ravie que tu aies découvert quelque chose de neuf ! bonne journéekatara
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A
Eh bien justement, il est admis qu'un téléphone ne peut facilement pas être utilisé à l'insu de son propriétaire (ce que vient de reconnaître la Cour de cassation).Cependant, avant qu'il y ait utilisation d'un tel message comme preuve il faut quand même qu'il y ait d'autres faits avérés, vérifiables et avec un minimum de témoins. Sans oublier que maintenant il y la "bonne foi opposable".
F
Interessant, tout ça. Cet article, mais aussi plein d'autres choses dans l'ensemble de ce blog que j'ai un peu visité. A bientôt, donc.
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A
Merci, A bientôt
U
Cela serait bien que toute les enregistrements soient reconnu pour la justice parce que pour l'instant seul le short message est pris en compte , c'est une belle jurisprudence ;)) C'était dans le cas d'un harcelement sexuel , je crois @ +++ alphomega
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A
Ce n'est reconnu que parcequ'il s'agit de quelque chose d'écrit.Peut-être un jour seront aussi reconnus les messages vocaux laissés sur les messageries. Les opérateurs faisant foi, puisqu'on peut prouver qu'il n'y a pas falsification d'une part et d'autre part il n'y a pas extorsion de preuve car le message est laissé volontairement par son auteur.Bonne soirée
G
Voilà une information qui peut vraiment servir un jour! Merci beaucoup de penser à mettre cela sur ton blog à notre attention!Bonne nuit, Alphomega!Gum
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A
De rien