Une petite carotte?
Seuls les contribuables qui déclareront pour la première fois leurs
revenus sur le Net pourront bénéficier de la mesure fiscale de réduction de 20 euros.
Et une bonne douche bien froide!
En 2008, la réduction sera réservée aux seuls primodéclarants,
c'est-à-dire aux novices de la télédéclaration, confirme le ministère du Budget. La mesure figurera dans le projet de loi de finances qui sera présenté au Conseil des ministres de demain, mercredi
26 septembre. Pour sa campagne 2007, impots.gouv.fr, avait enregistré 7,4 millions de déclarations de revenus en ligne, contre 5,7 millions en 2006 et seulement 1,2 million en 2004, l'année qui
précédait la mise en place de la réduction d'impôt de 20 euros.
Hormis son coût immédiat pour les finances publiques, évalué selon les sources à 105 ou 150 millions d'euros par an, pour l'exercice 2006, cette initiative était destinée à accélérer les gains de
productivité dans l'Administration. Avec la télédéclaration, la saisie manuelle par les agents des impôts des déclarations papiers n'est plus qu'un lointain souvenir. C'est le contribuable qui se
charge de tout. Un bel exemple de Web 2.0 appliqué à la gestion publique et à la réforme de l'Etat.
En trois ans, la télédéclaration de revenus sur Internet est devenue une institution. En grande partie grâce à la « carotte fiscale » mise en place en 2005 par le gouvernement et qui prévoyait une
réduction d'impôt de 20 euros pour tout contribuable qui déclarait et payait ses revenus en ligne. Mais cette mesure, décriée par le SNUI (Syndicat national unifié des impôts), qui la qualifiait de
« niche fiscale particulièrement coûteuse et inégalitaire », a vécu.
Et puisqu'il paraît acquis que les contribuables qui ont pris le pli de la télédéclaration ne sont en majorité pas disposé à revenir à la version papier, la réduction de 20 euros n'avait plus lieu
d'être.