26 Décembre 2006
Une Cour d'appel américaine a réduit vendredi (16 décembre 2006) de 4,5 à 2,5 milliards de dollars le montant des dommages punitifs auxquels le premier groupe pétrolier mondial, l'américain ExxonMobil, a été condamné pour la marée noire de l'Exxon Valdez, a-t-on annoncé de source judiciaire.
"Nous ordonnons une réduction de 2 milliards ce qui équivaut à des dommages punitifs de 2,5 milliards de dollars", indique le texte de l'arrêt de la Cour d'appel de San Francisco (Californie, ouest).
Le montant de 4,5 milliards de dollars avait été fixé le 28 janvier 2004 mais ExxonMobil avait fait appel.
Il s'agit du dernier rebondissement en date dans une saga écologique et judiciaire qui a commencé le 24 mars 1989 lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif, déversant 50.000 tonnes de pétrole dans la baie du Prince William en Alaska, ce qui avait provoqué la pire marée noire aux Etats-Unis.
La Cour d'appel a notamment estimé qu'il y avait plusieurs circonstances atténuantes jouant en faveur du groupe pétrolier, dont sa célérité à agir pour nettoyer la marée noire et pour dédommager les plaignants pour les pertes économiques subies.
Initialement, ExxonMobil avait été condamné à verser 5 milliards de dollars de dommages punitifs aux victimes avant que cette somme ne soit ramenée en décembre 2002 à 4 milliards de dollars puis de nouveau augmentée en janvier 2004 à 4,5 milliards.
Dans son arrêt vendredi, la Cour a estimé que "le comportement irresponsable d'Exxon en plaçant un alcoolique récidiviste aux commandes d'un supertanker chargé de millions de barils de pétrole pour naviguer dans les eaux pures et poissonneuses de la Baie du Prince William mérite des sanctions sévères".
ExxonMobil a dégagé sur les neuf premiers mois de 2006 un bénéfice net de 29,2 milliards de dollars, un niveau record pour un chiffre d'affaires de 287,6 milliards.