Lutte contre la pollution?

Nouvelle taxe sur les véhicules d'entreprise : un pas supplémentaire dans la lutte contre la pollution ou forte incitation déguisée envers les acheteurs afin de les orienter vers les voitures françaises (voir européennes)?

La nouvelle loi de finance 2006 subordonne désormais le calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) au taux d'émission de CO2. Écologique, l'objectif est d'inciter les entreprises à préférer les voitures propres aux voitures polluantes. Mais quid du coût économique ?

La réforme

Depuis le 1er janvier 2006, le calcul de la TVS prend en compte une nouvelle unité de mesure fiscale : le CO2 ! Ainsi, la TVS sera-t-elle fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone en g/km avec un coût allant de 2 à 19 euros par gramme. La fourchette va donc désormais de 180 euros pour une Smart Fortwo cdi jusqu'à 10 355 euros pour une Ferrari Enzo, véhicule affichant le taux d'émission le plus élevé ! Les voitures haut de gamme les plus visées par la nouvelle taxe sont les plus gourmandes, comme la Mercedes SL (297 g/km) , le VW Touareg et la BMW Série 6 (282 g/km) qui s'exposent à un coût moyen de 5 300 euros par an. Annuelle, la TVS n'en demeurera pas moins non déductible pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés.

Pour les professionnels de l'automobile, la réforme de cette taxe risque d'entraîner majoritairement une réduction des achats de véhicules haut de gamme par les entreprises au profit des véhicules de moyenne ou bas de gamme.

Le VW Touareg ainsi, dont 26,8 % des ventes se font en entreprise, devrait en pâtir, tout comme les Audi Allroad et A8, BMW Série 7 et, côté français, la C6 qui démarre avec une TVS moyenne de 4 068 euros (plus chère donc que la Renault Vel Satis à 3 632 euros et la Peugeot 607 à 3 449 euros).

Quelles solutions adopter ?

L'abattement de 50 % sur la TVS pour les véhicules propres suffira-t-il à encourager massivement leur acquisition par les entreprises ? Là encore, les professionnels se montrent sceptiques, car si l'offre des constructeurs en motorisation GPL s'est étoffée, celles du GNV (1 Citroën, 2 Volvo) et de l'hybride sont très réduites. La berline Prius de Toyota, qui affiche l'un des taux d'émission les plus bas du marché haut de gamme et se présente donc comme une alternative intéressante pour les entreprises (exonération totale), souffre quant à elle d'un manque de disponibilité.

En réalité, pour les constructeurs, la question de fond est de savoir si le problème a été posé correctement : sont-ce les voitures d'entreprise qui polluent ou bien plutôt les véhicules anciens de plus de 7 ou 8 ans ? En France, 50 % des voitures roulant ont en effet plus de 8 ans et ce sont elles les plus polluantes. Les constructeurs souhaiteraient donc que l'on s'oriente vers une proposition d'allègement d'impôts, le but étant de remplacer les véhicules de plus de 5 ans par l'achat d'un véhicule de moins de 5 ans.

Dans tous les cas, n'en doutons pas, le débat provoqué par la nouvelle TVS ne manquera pas d'inciter nos ministres, nos députés et nos sénateurs à donner l'exemple en descendant à moins de 140 g pour leur voiture de fonction !

Qu'est-ce que la TVS ?

Jusqu'à aujourd'hui, la TVS n'était qu'une taxe annuelle payée par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme. Son montant dépendait de la puissance fiscale, mais aussi du nombre de véhicules concernés. Indépendante, la TVS pouvait de surcroît être due simultanément avec la vignette.